Vous trouverez ci dessous les arrêtés relatifs à:
- REGLEMENTATION RELATIVE AUX SOURCES SONORES POUVANT PERTURBER LE VOISINAGE
- REGLEMENTATION RELATIVE AU BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DECHETS VEGETAUX
- REGLEMENTATION RELATIVE A l’ENTRETIEN REGULIER ET AU DENEIGEMENT DES TROTTOIRS ET A LA TAILLE DES HAIES EN BORDURE DE VOIRIE
- REGLEMENTATION RELATIVE AU STATIONNEMENT DES VEHICULES POIDS LOURDS DE PLUS DE 19T
- REGLEMENTATION RELATIVE A L’INTERDICTION DE CIRCULER AUX VEHICULES SUPERIEURS A 10M ROUTE DEPARTEMENTALE 56b DENOMMEE ROUTE DU MOULIN
- INTERDICTION DE DIVAGATION DES CHIENS ET CHATS AINSI QUE LES DEJECTIONS CANINES
- REGLEMENTATION RELATIVE A LA CAPTURE, L’IDENTIFICATION ET STERILISATION DES CHATS ET CHIENS ERRANTS
REGLEMENTATION RELATIVE AUX SOURCES SONORES POUVANT PERTURBER LE VOISINAGE
L’arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997 réglemente les sources sonores :
L’article 1 spécifie que tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
L’article 2 spécifie que sur les lieux publics sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif tels ceux produits par tous appareils de diffusion sonore, instruments de musique avec amplificateur, …
L’article 8 spécifie que les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit. Les chiens doivent avoir subi un dressage tel qu’ils n’aboient qu’en cas de tentative d’effraction.
L’article 9 spécifie que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leurs intensités sonores telles que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
L’article 10 spécifie que les utilisateurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisance sonore pour le voisinage.
REGLEMENTATION RELATIVE AU BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DECHETS VEGETAUX
Pour les activités non agricoles et forestières (particuliers, collectivités, professionnels hors activité agricole ou forestière). L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.
Nota bene : les nids de chenilles processionnaires sont des organismes animaux et ne sont donc pas des déchets verts. Leur destruction par le feu ne relève pas de l’arrêté sur le brûlage à l’air libre des déchets verts.
Pour les activités agricoles et forestières. L’arrêté préfectoral n°38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 modifié par l’arrêté préfectoral n° 38-2018-02-01-006 complète le dispositif et instaure le principe général suivant à compter du 1er janvier 2017 :
- interdiction en tout temps du brûlage dans les communes du périmètre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble et de Lyon (commune de Chasse sur Rhône),
- interdiction de tout brûlage dans les communes isèroises qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.
Les personnes concernées par cette réglementation sont :
– les agriculteurs, uniquement dans le cadre de leur activité agricole,
– les forestiers (propriétaires, professionnels), uniquement dans le cadre de l’activité encadrée par le Code Forestier (coupes sylvicoles, travaux sylvicoles, travaux réalisés dans le cadre de l’Obligation Légale de Débroussaillement…).
Les opérations concernées sont les brûlages à l’air libre de végétaux, qu’ils soient coupés ou sur pied, quelle que soit leur humidité.
Dans quels cas est-il interdit de brûler les végétaux ?
Pour les agriculteurs et les forestiers, il est interdit de brûler les végétaux :
- en tout temps dans les communes du périmètre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble et de Lyon (commune de Chasse sur Rhône),
- dans les communes isèroises qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.
REGLEMENTATION RELATIVE A l’ENTRETIEN REGULIER ET AU DENEIGEMENT DES TROTTOIRS ET A LA TAILLE DES HAIES EN BORDURE DE VOIRIE
L’arrêté municipal n° 2023-035 réglemente l’entretien en toute saison des trottoirs sur leur intégralité ou s’il n’existe pas de trottoir sur un espace de 1,20m de largeur. Egalement le déneigement de ces espaces ainsi que la taille des haies et élagage des végétaux situés en bordure des voiries.
REGLEMENTATION RELATIVE AU STATIONNEMENT DES VEHICULES POIDS LOURDS DE PLUS DE 19T
REGLEMENTATION RELATIVE A L’INTERDICTION DE CIRCULER AUX VEHICULES SUPERIEURS A 10M ROUTE DEPARTEMENTALE 56b DENOMMEE ROUTE DU MOULIN
INTERDICTION DE DIVAGATION DES CHIENS ET CHATS AINSI QUE LES DEJECTIONS CANINES
REGLEMENTATION RELATIVE A LA CAPTURE, L’IDENTIFICATION ET STERILISATION DES CHATS ET CHIENS ERRANTS
