Ouverture d’une procédure de demande d’indemnisation pour les pertes de fonds dues aux orages (excès de pluie) 17 et 18 septembre 2023

Notre commune a été reconnue en calamités agricoles pour les pertes de fonds occasionnées suite aux orages (excès de pluie) 17 et 18 septembre 2023.

Veuillez trouver ci dessous, une copie de l’arrêté ministériel de reconnaissance initiale pour les pertes de fonds sur sols, ouvrages, matériel technique professionnel et essaim dues aux orages (excès de pluie) 17 et 18 septembre 2023.

Les agriculteurs sinistrés sont invités à déposer une demande d’indemnisation au titre de ce dispositif du 15 novembre au 14 décembre 2024 via la plate forme AléaNat :Accès à AléaNat : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/